Delegata potestas non potest delegari

Cet article est orphelin. Moins de trois articles lui sont liés (juin 2020).

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Delegata potestas non potest delegari]] dans les articles relatifs au sujet.

Delegata potestas non potest delegari (ou delegatus non potest delegare) est un principe en droit constitutionnel et en droit administratif. Il signifie qu'un pouvoir qui a été délégué (par exemple : du peuple vers son parlement) ne peut être à nouveau délégué à une autre autorité sans y avoir été autorisé par le délégant. Ce principe est notamment utilisé en droit français, en droit canonique et en droit américain.